À l’instar du plus récent budget du Québec, le budget fédéral du ministre des Finances du Canada, Joe Oliver, annonce plusieurs bonnes nouvelles pour le secteur des PME, notamment des réductions d’impôt qui amélioreront leur compétitivité.

Le budget prévoit ainsi la réduction du taux général d’imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % d’ici 2019. Une réduction de 18 % du taux d’imposition global, qui selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) devrait mener à des économies totales de 2,7 G$ d’ici 2015-2016 et de 1,3 G$ par année dès 2019-2020.

« Par contre, cela représente un coût cumulatif de 5 G$ pour le fédéral, note Daniel Fortin, associé, Services fiscaux à PwC. On parle de 415 M$ pour 2016-2017, 1 G$ pour 2017-2018, 1,5 G$ pour 2018-2019 et 2 G$ pour 2019-2020. »

Selon lui, le message adressé est clair : « Pour consentir à une telle baisse, c’est que le fédéral reconnaît l’importance économique de la PME dans l’économie canadienne, et qu’il désire la soutenir. »

Autre heureuse nouvelle : l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour les biens agricoles ou les biens de pêche vient d’être bonifiée, passant de 813 600 $ à 1 M$. Un geste qui devrait favoriser le transfert intergénérationnel et assurer la relève. « Pour les autres secteurs, le montant demeure à 813 600 $ », souligne M. Fortin.

Les PME pourront également bénéficier d’économies globales de l’ordre de 550 M$ au cours des deux prochaines années sur les taux de cotisation d’assurance-emploi en vertu du Crédit pour l’emploi. Des économies plus importantes sont aussi annoncées pour 2017. « Les annonces à cet effet visent une réduction du taux de 1,88 $ par 100 $ de rémunération assurable en 2015 et 2016 à 1,49 $ en 2017 pour les entreprises ayant versé des cotisations d’assurance-emploi de l’employeur égales ou inférieures à 15 000 $ », précise Daniel Fortin.

Des mesures pour investir et réinvestir

« Il s’agit d’un budget qui favorise l’investissement et le réinvestissement », poursuit le fiscaliste. Il fait référence ici au fait que les entreprises de fabrication sont désormais admissibles à une déduction pour amortissement (DPA) accéléré à un taux de 50 %, selon la méthode dégressive, pour l’achat de machines et de matériel, après 2015 et avant 2026.

« Le fédéral introduit donc une mesure fiscale additionnelle, la catégorie 53, pour favoriser le réinvestissement dans l’entreprise en matière de productivité », note M. Fortin.

Le ministre Oliver a aussi annoncé une enveloppe de 14 M$ sur deux ans pour soutenir le développement des jeunes entrepreneurs à travers un accès facilité à du financement et du mentorat. L’accès au financement sera conditionnel à l’obtention de fonds équivalents par les entrepreneurs auprès de sources autres que fédérales.

La FCEI applaudit le budget

La FCEI a décerné un « A » au budget fédéral 2015-2016. « Il s’agit certainement d’un budget porteur pour les PME d’un bout à l’autre du pays », a déclaré par voie de communiqué Martine Hébert, vice-présidente principale.

La Fédération s’est dite ravie du fait que plusieurs de ses recommandations prébudgétaires aient été prises en considération. Au nombre des mesures saluées, on note la baisse des cotisations d’assurance-emploi, les nouvelles mesures pour réduire les frais de traitement des paiements par carte de crédit et l’introduction d’une loi sur l’équilibre budgétaire.


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