Cinq erreurs courantes sur les T4

Par La rédaction | 12 juillet 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Tax filing in progress…

Les PME font souvent des erreurs sur les feuillets T4 remis à leurs employés, soit parce qu’elles ne comprennent pas bien quels avantages sociaux sont imposables, soit par oubli, rapporte The Globe and Mail.

Voici les cinq plus courantes, selon le quotidien torontois.

1. PRESTATIONS D’ASSURANCE

Les employeurs doivent inscrire ce qu’ils paient pour couvrir la vie d’un employé, le décès accidentel et le démembrement ainsi que l’assurance maladies graves. Cet avantage doit être ajouté comme revenu imposable.

Par exemple, un employé qui gagne 70 000 $ par année et dont l’employeur verse 300 $ en primes d’assurance sera imposé sur la somme de 70 300 $.

2. DÉPENSES DE SANTÉ ET DE MIEUX-ÊTRE

De plus en plus d’entreprises donnent aux employés de l’argent comptant chaque mois pour qu’ils se consacrent à des activités telles que l’entraînement en centre ou avec un entraîneur personnel.

Ce genre d’avantage est imposable. Mais étant donné qu’il n’est pas encore très répandu ni parfaitement compris par les employeurs, ceux-ci négligent de l’inscrire sur le T4.

3. LES REVENUS DE COMMISSIONS

Si un employé touche des commissions parmi ses revenus et que l’employeur ne l’indique pas sur le T4, cela pourrait limiter le montant que l’employé peut déduire pour les dépenses nécessaires à la perception de la commission, comme les voyages d’affaires ou les repas.

Pour ce faire, les entreprises – et non les employés – doivent remplir un formulaire T2200.

4. INDEMNITÉ POUR USAGE DE VOITURE PERSONNELLE

Certains employeurs offrent à leurs travailleurs une indemnité s’ils utilisent leur propre véhicule à des fins professionnelles. Ces derniers doivent payer des impôts sur cette prestation.

Encore une fois, l’employeur doit fournir un formulaire T2200, qui permet à l’employé de déduire les frais de voiture encourus pour l’entreprise, comme l’essence ou les assurances, rappelle le Globe and Mail.

5. PRIME DE VACANCES

Il est plutôt rare qu’un employeur envoie son employé en vacances toutes dépenses payées, mais lorsque cela arrive, il doit en indiquer la valeur sur le T4.

Ces employés, souvent au service d’entreprises pharmaceutiques, doivent en effet payer des impôts sur la valeur du voyage.

Et les entreprises devraient d’ailleurs informer les employés touchés des incidences fiscales de tels voyages qui ne sont pas directement liés aux affaires.

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