Rémunération : l’ACCAP reporte une nouvelle ligne directrice

Par La rédaction | 7 février 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a décidé de reporter de six mois l’entrée en vigueur d’une nouvelle ligne directrice visant une meilleure transparence en matière de rémunération pour les conseillers en assurance et rentes collectives.

La ligne directrice LD19, Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite, imposera dorénavant à tous les assureurs de communiquer à leurs titulaires de contrats collectifs, c’est-à-dire les promoteurs de régimes de retraite et d’avantages sociaux, toute forme de rémunération, directe, indirecte ou en nature, versée ou fournie aux intermédiaires.

Alors que cette nouvelle norme devait être appliquée à partir du 1er juillet prochain, elle ne le sera finalement qu’à partir du 1er janvier 2019. L’ACCAP soutient ainsi avoir été à l’écoute des conseillers, qui ont été nombreux à formuler des commentaires lors des consultations qui ont commencé en début d’année.

« Les conseillers qui offrent aux Canadiens des services liés aux produits collectifs d’assurance et de retraite sont des partenaires précieux, et leur opinion sur les nouvelles normes proposées et sur la façon de les mettre en œuvre est extrêmement importante, explique Stephen Frank, président et chef de la direction de l’ACCAP. Nous avons besoin de l’aide des conseillers pour garantir une mise en œuvre réussie de la LD19, et nous nous engageons à faire équipe avec eux pour les nouvelles normes. »

L’association mène à l’heure actuelle une tournée à l’échelle du pays pour expliquer la nouvelle ligne directrice aux conseillers et pour obtenir leur point de vue et leurs recommandations sur la meilleure façon de la mettre en œuvre. Les conseillers qui ne peuvent assister à l’une ou l’autre de ces séances d’information auront la possibilité de participer à un webinaire le 22 février prochain.

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