Le Conseil du patronat réitère son appui au projet de loi sur les RPAC

Le Conseil du patronat du Québec a soutenu le projet de loi du gouvernement fédéral permettant la création de régimes de pension agréés collectifs (RPAC) pour les entreprises régies par le fédéral, à l’occasion des consultations publiques organisées par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

« La flexibilité et la souplesse prévues par le RPAC permettront aux entreprises sous compétence fédérale qui ne disposent pas déjà d’un régime de retraite d’en offrir un simplifié à leurs employés », a indiqué le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval. « Les employeurs, notamment ceux des petites et des moyennes entreprises, auront ainsi l’opportunité d’offrir un régime pour assurer la sécurité financière à la retraite de leurs employés sans toutefois avoir une responsabilité fiduciaire ou être obligés de cotiser », a-t-il expliqué.

Le Conseil du patronat estime que ce type de régime serait avantageux sur le plan financier puisque la mise en commun de la gestion des cotisations de retraite par une institution financière devrait réduire les coûts administratifs et les coûts associés à la gestion des placements.

Quatre principes généraux Le Conseil du patronat propose que la discussion autour de la question de l’épargne retraite soit guidée par quatre principes généraux : ne pas transférer le fardeau aux générations futures ; ne pas nuire à la compétitivité des entreprises ; ne pas déresponsabiliser les individus ; ne pas alourdir le fardeau administratif des entreprises. Aussi, tout changement devrait favoriser une amélioration nette de l’épargne plutôt que créer une substitution d’une forme d’épargne déjà existante à une autre. Par ailleurs, le cadre réglementaire devrait être simple et flexible. Plus le régime sera simple à mettre sur pied et facile à administrer, plus il aura la chance de réussir à s’implanter.

Pour le Conseil du patronat, une réglementation simplifiée et harmonisée entre les provinces permettrait aux institutions financières d’obtenir la masse critique nécessaire afin de réduire les coûts et offrir des possibilités attrayantes pour les travailleurs.