Yan Koev / 123rf

Plusieurs conseillers et assureurs proposant d’offrir le RVER craignaient que la date butoir du 1er juillet pour l’entrée en vigueur de la loi soit difficile à respecter.

En effet, les dernières élections générales provinciales ont retardé l’adoption du décret édictant la loi sur le RVER.

Votée l’hiver dernier, la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite n’attendait plus que le coup d’envoi parlementaire. Tant que l’Assemblée nationale n’a pas décrété qu’une loi entre en vigueur, le flou demeure concernant les modalités finales de ladite loi.

C’est maintenant chose faite, le règlement a été adopté par le conseil exécutif le 11 juin dernier, et publié dans la Gazette officielle du 13.

L’ATTENTE S’ACHÈVE

Jusqu’à cette annonce, les assureurs de personnes, qui seront les principaux promoteurs du régime, avaient du mal à confirmer aux conseillers la teneur exacte des produits qui seront offerts, les modalités précises des régimes, etc.

En mars dernier, un projet de règlement sur les RVER était publié dans la Gazette officielle du Québec. Mais son adoption a été mise sur la glace à la suite des élections générales provinciales.

Le hic ? « D’ici à son adoption, certaines clauses du projet de règlement sur les RVER pourraient être modifiées », cautionnait le Mouvement Desjardins.

Pour les assureurs, dont Standard Life, qui a fait du RVER un axe de son modèle d’affaires, l’absence de règlement final empêchait de connaître tous les tenants et les aboutissants du régime. Allait-on changer les RFG ? Y aurait-il des modifications aux produits accessibles aux cotisants ? L’employeur allait-il devoir cotiser ?

D’autres parties prenantes étaient dans l’expectative, comme l’AMF, responsable de veiller aux niveaux de capitalisation, d’assurance-responsabilité et aux frais applicables aux éventuels administrateurs des RVER, ainsi que la Régie des rentes, qui supervise les mesures applicables aux administrateurs et aux participants.

Bref, tout ce monde-là peut maintenant se rassurer : le règlement maintient les grandes lignes du projet de loi.

LES TAUX DE COTISATION PAR DÉFAUT RESTENT LES MÊMES :

  • 2 % du salaire brut, du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017;
  • 3 % du salaire brut, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018;
  • 4 % du salaire brut, à compter du 1er janvier 2019.

LES OPTIONS DE PLACEMENTS AUSSI :

l’option de placement par défaut est basée sur une approche « cycle de vie » à laquelle s’ajoutent :

  • une rente ;
  • un titre de fonds d’investissement ;
  • un dépôt ;
  • une obligation.

LES RFG DEMEURENT :

  • à 1,25 % dans le cas de l’option par défaut;
  • à 1,5 % dans le cas de toute autre option de placement.