« Les employeurs qui enfreignent les règles subiront toute la rigueur de la loi, y compris des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 1 M$ et des suspensions permanentes des programmes. »

C’est en ces termes que Pierre Poilievre, ministre fédéral de l’Emploi et du Développement social, a annoncé les nouvelles sanctions visant les employeurs qui enfreignent les règles des programmes pour travailleurs étrangers. Informez-en vos clients.

En cas d’infraction au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou au Programme de mobilité internationale (PMI), un entrepreneur s’exposera, dès le 1er décembre 2015, à des amendes pouvant varier entre 500 $ à 100 000 $ par infraction.

Annuellement, les sanctions pourront même atteindre 1 M$.

PROTÉGER LE MARCHÉ DU TRAVAIL

Le durcissement des pénalités prévoit également une révision de la durée des suspensions imposées. Actuellement de deux ans, la pénalité applicable pourra alors être de cinq ou dix ans, et même devenir permanente pour les cas les plus importants.

En plus d’assurer la conformité des pratiques et de prévenir la maltraitance des travailleurs étrangers, le fédéral vise à protéger l’emploi local.

« Nous sommes résolus à protéger l’économie et le marché du travail du Canada de même que les travailleurs étrangers », a déclaré par voie de communiqué le ministre Poilievre.

FAITS SAILLANTS

  • Depuis 2013, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a effectué des milliers d’inspections de conformité auprès des employeurs inscrits au PTET;
  • Des milliers de plaintes d’infraction au PTET ont été reçues via la ligne de dénonciation confidentielle (lancée en avril 2014) et l’Outil en direct de signalement de fraude (lancé en juin 2014);
  • Plus de 400 études d’impact sur le marché du travail (EIMT) ont été révoquées par EDSC depuis 2010 suivant le signalement d’infractions au PTET.