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Projet de loi 72 : infraction = indemnisation

(Avril 2005)Le ministère des Finances vient de déposer le projetde loi 72 modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d’autresdispositions législatives. De nombreux changements y sont proposés.Ce projet de loi prévoit notamment un nouveau recours en indemnisationdont nous examinerons les critères et exigences. Vous pouvez prendreconnaissance des dispositions qui en sont pertinentes, soit les […]

18 avril 2005

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La règle des pertes apparentes sur des valeurs mobilières

(Avril 2005)Dans le contexte des valeurs mobilières, une perte subiepar un particulier au moment de la disposition d’un titre constitue uneperte apparente si un bien identique, soit le même titre, soit un droitde l’acquérir, satisfait aux deux conditions suivantes : * Il est acquis soit par le particulier ou son conjoint, ou bien il est […]

Par Paule Gauthier |18 avril 2005

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Prêt pour le retour de l’inflation?

(Mars 2005)L’inflation est de retour, ce qui signifie une hausse destaux d’intérêt et la fin probable du récent cyclede marché haussier, affirme Gavin Graham, directeur des placements duGroupe de Fonds Guardian. M. Graham, qui a donné une conférence sur l’investissementmondial lors du Forum des Conseillers en décembre dernier, souligne queles actions canadiennes ont relativement bien […]

Par Doug Watt |17 avril 2005

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Les courtiers sont-ils captifs?

(Février 2005)Léon Lemoine est ce conseiller qui a fait lesmanchettes en octobre pour avoir accusé publiquement Services financiersSFL de l’avoir congédié et forcé à cédersa clientèle parce qu’il ne respectait pas les quotas de ventede produits Desjardins. Le Mouvement Desjardins s’en défend, ramenantle tout à une question de relation d’affaires entre une firme etun courtier. […]

17 avril 2005

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