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À l’heure où les baby-boomers s’apprêtent à prendre leur retraite ou l’ont déjà prise, la transmission de leurs biens est une question plus pressante que jamais. Pourtant, nombre de Canadiens sont mal préparés à cette éventualité; plus de la moitié des 35-54ans n’ont même pas de testament et quatre sur dix avouent ne pas avoir éprouvé l’intérêt de discuter de leurs intentions avec leurs futurs héritiers.

Dans un rapport publié il y a quelques mois, BMO leur prodigue sept conseils pour rédiger leur testament et établir leur plan successoral. Le premier est de consulter un expert juridique pour s’assurer que ces documents sont bien conformes à leurs objectifs; le deuxième consiste à choisir un exécuteur testamentaire «juste et impartial» qui s’occupera de leur succession; et le troisième, de mettre leur testament à jour, par exemple en cas de changement de leur état matrimonial ou de naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant.

BMO leur recommande aussi de s’intéresser aux incidences fiscales de leur succession pour leurs héritiers; de concevoir leur testament et leur plan successoral de manière à subvenir aux besoins des bénéficiaires ayant des besoins particuliers, notamment en y incorporant une fiducie testamentaire; et d’envisager de souscrire une assurance vie si leur succession contient des passifs d’impôts pour faciliter le traitement des liquidités. Enfin, la banque leur suggère, s’ils sont intéressés par cette démarche, de discuter de leurs intentions philanthropiques avec leurs proches et leur exécuteur testamentaire afin de faire en sorte qu’elles soient respectées.

Dans un article publié l’an dernier par LesAffaires, Morningstar leur conseille pour sa part de créer un «répertoire universel», un document «universel pour conserver les informations sur chaque comptefinancier», notamment les comptes de placements et ceux des hypothèques ou des cartes de crédit. Un tel outil représente aussi «un élément précieux» de la planification successorale, car l’exécuteur testamentaire y trouvera facilement toutes les informations sur les comptes du défunt, souligne la firme.

1) Succession: beaucoup de Canadiens sont mal préparés
Près de la moitié(48%) des Canadiens n’ont pas rédigé de testament ou n’ont pas eu de discussion approfondie avec leurs enfants au sujet de leur succession, et ce pourcentage atteint même 55% parmi les 35-54ans, selon un rapport publié au printemps dernier par BMOGestion de patrimoine. Intitulé Laplanification successorale pour les dynamiques familiales complexes, ce document d’une quinzaine de pages révèle également que si plus du quart(32%) des sondés pensent laisser leurs actifs à leur conjoint et à leurs enfants, 40% d’entre eux n’ont pas discuté de leurs intentions avec leurs futurs héritiers. «La perception générale qui se dégage du sondage est qu’il était important pour les parents d’un grand nombre de répondants de laisser un montant équitable à chacun de leurs bénéficiaires», indique le rapport.

Cela dit, ajoute BMO, équitable ne signifie pas forcément égal si l’on en croit les personnes interrogées. Résultat : environ les trois quarts d’entre elles disent avoir eu droit à une part égale, tandis qu’un quart affirment que la distribution a été inégale, mais que c’était justifié. Selon l’institution financière, les Canadiens ont d’ailleurs une perception différente les uns des autres de ce qu’est une «distribution équitable». Ainsi, la plupart jugent que les biens devraient être distribués également entre les enfants, ou que ces derniers devraient recevoir une valeur égale de la succession. Au total, seuls 15% des répondants croient qu’il serait juste de répartir les biens de façon inégale,par exemple en raison de besoins financiers particuliers d‘un enfant par rapport à un autre ou de sa proximité plus grande avec le parent dont il hérite.

BMO leur a par ailleurs demandé s’ils prévoyaient de laisser un héritage et, si cela est le cas, à qui ils le légueraient. Fait à noter, leurs réponses ont beaucoup varié en fonction de leur état matrimonial, l’intention citée le plus souvent consistant à laisser ces biens au conjoint ainsi qu’aux enfants(32% enmoyenne). Logiquement, ce choix est cependant nettement moins répandu parmi les personnes séparées ou divorcées(7%) que chez celles qui ont bâti une nouvelle relation après avoir vécu une séparation ou un divorce(41%). Enfin, interrogés sur le fait de savoir si leurs parents leur avaient fait part de leurs intentions en matière successorale, seuls 30% des sondés ont répondu par l’affirmative.

«Un testament à jour est la pierre angulaire d’un plan successoral. Toutefois, compte tenu de la diversité des structures familiales au Canada, les dynamiques familiales influencent les questions de planification successorale, comme l’héritage, la communication et les besoins de soins qui viennent avec l’âge.[…]Amorcer la conversation maintenant et planifier peut contribuer à aplanir une part des répercussions émotives et financières difficiles de l’administration de votre succession dans l’avenir», affirme ChrisButtigieg, directeur de l’Institut Info-Patrimoine de BMO. Pour aider les particuliers à mieux traverser cette épreuve, le rapport leur propose une série de conseils, notamment de consulter un expert juridique qui les aidera à atteindre leurs objectifs de planification successorale «en évaluant la pertinence de recourir à divers outils successoraux : fiducie, gel successoral, restructuration d’entreprise, société de portefeuille, désignation de bénéficiaires, propriété conjointe et dons.»

2) Seule une minorité de personnes fortunées dispose d’un plan

Alors que 400 milliards de dollars changeront de mains au pays en l’espace d’une génération, seule une minorité des Canadiens les plus fortunés ont pris desdispositions pour transmettre leurs actifs après leur décès, constate une étude publiée en début d’année par RBCGestion de patrimoine. Rédigée conjointement avec la firme Scorpio Partnership, celle-ci conclut que la plupart des mieux nantis sont «terriblement mal préparés à transférer leur patrimoine», puisque moins d’un sur quatre(22%) s’est doté d’un plan complet, précise le communiqué de presse.

Pour en arriver à ce constat, l’institution financière a contacté 3105 particuliers fortunés vivant dans troispays anglo-saxons: le Canada(1054 personnes interrogées), le Royaume-Uni et les États-Unis. Dans l’ensemble, la valeur nette moyenne de leurs actifs individuels s’établit à 4,5millions de dollars américains, tandis qu’au Canada, cette moyenne est de 3,8millions de dollars canadiens. Après les avoir interrogés, RBC note que cette clientèle manque de confiance quant à la protection de son patrimoine. En effet, souligne-t-elle, près de 60% affirment douter que leurs enfants soient capables de bien protéger leur patrimoine et de le faire fructifier. Malgré tout, près de 70% indiquent les avoir désignés comme leurs principaux héritiers.

L’étude révèle en outre que 54% des répondants ne prévoient de transférer leur patrimoine qu’à leur décès, alors que la majorité d’entre eux n’ont élaboré aucun plan de succession, ce qui représente à la fois un «lourd fardeau pour les générations futures» et un mauvais calcul, selon l’institution financière. «Plus les enfants sont initiés tôt aux finances, plus ils prendront avec confiance de bonnes décisions dans ce domaine», insiste RBC, qui précise que les deux tiers(66%) des personnes ayant reçu une formation financière structuréeavant l’âge de 18ans se disent à l’aise à l’égard des questions d’argent. Or, le sondage montre que seuls 37% des parents canadiens se sentent prêts à parler des détails de leur plan de transmissionpatrimoniale avec leurs proches, tandis que plus de la moitié(56%) de leurs héritiers n’ont reçu aucunconseil avant de recevoir leur legs.

«Nos recherches démontrent que l’âge moyen pour toucher un premier héritage est 29 ans. Les Canadiens doivent donc agir dès aujourd’hui s’ils veulent que leur héritage profite aux générations de demain, affirme Tony Maiorino, chef, Services de gestion de patrimoine RBC. Il faut que la prochaine génération soit formée et prête à prendre ses propres décisions financières avant de toucher un héritage.», conclut RBC.

3) Quelles précautions prendre dans le cas d’un REER?

Pour éviter toute dispute entre les héritiers au moment de la succession, «mieux vaut prévoir ce qu’on fera de son régime enregistré d’épargne-retraite(REER)», recommande MartineLetarte dans un article publié en février dernier dans LaPresse. Cinq facteurs sont à prendre en compte, en particulier le fait que la totalité de l’argent contenu dans votre régime «sera considérée comme un revenu lors de l’année de votre décès» et donc imposable, explique la journaliste. Citant GuylaineLafleur, notaire et planificatrice financière chez BachandLafleur groupe conseil, elle souligne que beaucoup de gens ignorent cette règle générale et qu’il est important de se renseigner, car il existe tout de même certaines exceptions qui «peuvent être avantageuses sur le plan fiscal et il faut se préparer en conséquence si on veut que sa succession en bénéficie».

«Il est possible d’octroyer des pouvoirs au liquidateur afin de lui permettre de maximiser la fiscalité de la succession», explique notamment GuylaineLafleur. Celle-ci précise qu’ «on peut, par exemple, indiquer qu’on souhaite donner également au conjoint et aux enfants et permettre au liquidateur de répartir les biens de façon à réduire les impôts». L’intérêt, c’est que le liquidateur «pourra ainsi regarder l’ensemble des actifs et répartir les biens de façon à favoriser le roulement au conjoint et permettre de minimiser l’impôt à payer». Dans ce cas, ajoute-t-elle, il importe toutefois de préciser qui aura la charge de payer l’impôt sur les biens légués. La planificatrice financière rappelle aussi que, par le biais d’un roulement, le REER d’une personne décédée peut être transféré dans celui de son conjoint sans être imposé. Mais pour que cela soit possible, il faut que le conjoint soit reconnu au point de vue fiscal et mentionné dans le testament, insiste-t-elle.

GuylaineLafleur indique qu’un enfant handicapé à la charge du défunt peut lui aussi profiter d’un roulement de l’actif du REER sans incidence fiscale. «Il serait possible dans ce cas d’acheter une rente viagère à cet enfant handicapé au lieu d’une rente qui se termine à 18ans», précise la planificatrice, qui ajoute que d’autres options peuvent être considérées, «comme la mise en place d’un régime enregistré d’épargne-invalidité(REEI), afin d’y diriger le REER légué, ou encore une fiducie particulière.» Enfin, un enfant à charge mineur peut également «recevoir la somme léguée d’un REER par l’intermédiaire d’une rente […]ce qui permet de répartir l’imposition de la somme léguée sur les années restantes avant que son enfant atteigne la majorité. Le fait d’étaler le revenu dans le temps permet de «réduire substantiellement la facture d’impôt», note GuylaineLafleur. Pour que ce système fonctionne, nuance-t-elle, il faut cependant que «le revenu de l’enfant ne soit pas plus élevé que la déduction personnelle de base pour qu’il soit considéré comme financièrement à charge».

4) Assurance vie ou préarrangements funéraires?
Dans un article publié en septembre, Conseiller se pose la question suivante:«Vaut-il mieux prendre un préarrangement funéraire ou souscrire une police d’assurance vie?» Le site observe que si l’assurance vie traditionnelle continue d’être la préférence des Canadiens lorsqu’ils décident de financer à l’avance leur dernier voyage, l’arrangement funéraire préalable(ou préarrangement) connaît de plus en plus de succès depuis une trentaine d’années. «Regroupant 500professionnels du secteur, dont 125entreprises de pompesfunèbres, la Corporation des thanatologues du Québec estime ainsi qu’environ 30% des décès qui surviennent dans la province sont encadrés par un contrat d’arrangements préalables[…] qui consistent à choisir à l’avance des services funéraires et à les payer au tarif d’aujourd’hui.»

Ce marché est d’ailleurs en pleine croissance «notamment en raison du vieillissement de la population québécoise, confirme YvanRodrigue, président et chef des opérations d’UrgelBourgie, qui répond chaque année aux demandes de quelque 10000familles, ce qui représente environ 15% des obsèques célébrées dans la province.» D’après ses estimations, «entre 500 et 700millions de dollars seraient aujourd’hui déposés dans les banques au Québec pour ce type de prestations, pour un marché global des fraisfunéraires qu’il évalue à 800millions dans la province. Et le volume des sommes en jeu est loin d’être négligeable, puisque la facture moyenne liée à une inhumation s’élève aujourd’hui à”environ 6000$”selon YvanRodrigue[…] Nos clients ont entre 55 et 75ans, avec un niveau de revenu moyen. Il ne s’agit pas de personnes très riches qui elles, d’habitude, n’effectuent pas ce genre de démarche. Ce sont des gens du peuple, qui veulent s’assurer qu’ils ne laisseront pas de dettes à leurs proches survivants et que leurs dernières volontés seront bien exécutées», précise-t-il.

«Qu’il s’agisse d’une assurance vie classique ou d’un préarrangement, que seuls les directeurs de funérailles (c’est-à-dire les entreprises de pompes funèbres) ont le droit d’offrir en vertu de la législation qui encadre l’activité de ce secteur, il peut s’écouler un long délai entre la signature et l’exécution du contrat. Par conséquent, la somme versée par le client devra être capitalisée dans l’intervalle.» Dans les deux cas, ce dernier est cependant couvert, note YvanRodrigue. Dans le premier, le distributeur de l’assurance est en effet soumis à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et supervisé par l’Autorité des marchés financiers, tandis que dans le second, il est protégé par la loi162 qui vise à faire en sorte que son argent soit déposé dans des fiducies au cas où la compagnie ferait faillite.

Si les consommateurs sont si bien couverts, serait-il préférable pour eux d’opter pour un préarrangement ou une assurance vie? Si l’on en croit les spécialistes rencontrés par Conseiller, il n’y a pas vraiment de réponse. «Il s’agit de deux produits complètement différents. L’assurance vie, c’est un montant d’argent que les gens donnent à une compagnie pour s’assurer qu’au moment de leur décès leurs proches reçoivent une certaine somme. Tandis qu’un arrangement préalable de services funéraires, qui n’est pas un produit financier à proprement parler, répond à trois grands besoins des consommateurs: avoir la certitude que leurs dernières volontés seront respectées par rapport au genre de funérailles qu’ils désirent; soulager leurs proches, enfants ou exécuteurs testamentaires lors de leur décès en leur épargnant diverses formalités et en leur évitant d’avoir à prendre des décisions sous le coup de l’émotion; et enfin “geler” le coût des frais funéraires», détaille YvanRodrigue.

«Les clients qui viennent nous voir ont souvent le désir d’enlever tout souci financier à leur entourage après leur décès», constate également NathalieTremblay, responsable du secteur Produits d’assurance vie et santé chez DesjardinsSécurité financière(DSF). En plus du préarrangement, ils peuvent choisir entre deux options: se procurer une assurance vie ou investir ce que coûteraient aujourd’hui leurs obsèques. La première solution constitue « un excellent outil de transmission de patrimoine » et est idéale « dans l’optique où l’objectif premier est de laisser un montant d’argent à ses proches », affirme-t-elle. Toutefois, ajoute la dirigeante, «dans le cas d’une personne souhaitant uniquement couvrir les frais liés à ses obsèques, l’assurance vie présente certains inconvénients, notamment si elle souscrit une police alors qu’elle est encore jeune et qu’elle décède longtemps après». Quant à la seconde option, elle consiste à s’adresser à un conseiller en services financiers. «L’idée est d’évaluer le montant qu’il en coûterait aujourd’hui et de l’investir afin de le faire fructifier pour qu’il soit suffisant lorsque le décès surviendra», résume NathalieTremblay. «L’un des avantages de cette approche est que, pendant 10, 20 ou 30 ans, les sommes déposées vont générer un rendement qui viendra enrichir la succession au lieu de revenir à l’entreprise de pompesfunèbres, dans la mesure bien sûr où le rendement réalisé surpasse l’inflation», relève la représentante de DSF.

5) Et pourquoi pas un don «pour la postérité»?
«Le don par legs n’est pas quelque chose qui est généralement accepté dans notre société.[…] Cela ne fait pas encore partie des mœurs», regrette LucilleGrimard, présidente d’Un héritage à partager. Le regroupement d’organismes de bienfaisance, dont le mandat consiste à sensibiliser le public à l’importance d’effectuer des dons planifiés, souhaite donc «mener un changement social dans la mentalité philanthropique et défaire les idées reçues», explique AliceMariettedans un article publié par LeDevoir au mois defévrier. Même si la dirigeante dit avoir observé une certaine évolution des mentalités au Québec durant ces dernières années, elle note qu’au Canada anglophone, les dons planifiés sont plus répandus que dans la BelleProvince.

«Au Québec, on vit dans un milieu où tant de services nous sont offerts, que ça soit par le gouvernement ou d’autres organismes, qu’il n’est pas insensé de penser que l’on pourrait laisser dans son testament une somme à une cause ou à une structure qui nous est chère», soutient-elle. LucilleGrimard juge en outre que si la pratique n’est pas encore entrée dans les mœurs des Québécois, c’est aussi à cause d’un certain nombre d’idées reçues, la plus courante étant de croire que faire un don testamentaire revient à déshériter sa famille ou, à tout le moins, à la désavantager. «Les gens imaginent parfois que, comme ils ont des enfants, ils ne peuvent le faire, mais c’est une idée préconçue de croire qu’il faudrait tout donner à un organisme, souligne la présidente. Il est tout à fait possible de déterminer un pourcentage faible ou de choisir de léguer les résidus par exemple», détaille la présidente d’Un héritage à partager.

De même, poursuit-elle, beaucoup de gens pensent que le don testamentaire concerne uniquement les gens riches, ce qui est faux, puisque son montant sera établi en fonction de l’avoir total du donateur. Pour les aider à démêler le vrai du faux, la dirigeante conseille aux particuliers de procéder à un exercice de planification financière. «Avec un planificateur financier, on peut faire la liste de tous ses actifs et se dire “maintenant je vaux tant et donc qu’est-ce que je veux et peux faire avec”, ajoute-t-elle. C’est pour être sûr que, si on fait un don, on le fait avec le bon outil», insiste-t-elle.

«Le choix du ou des organismes destinataires du legs est très important et doit être fait avec rigueur», insiste toutefois LeDevoir. Bien que ce choix soit souvent lié à une histoire personnelle ou familiale, «il est aussi possible que le donateur détermine simplement une cause qui lui est importante, comme l’environnement ou l’éducation.»Il peut aussi choisir «de laisser un montant pour des bourses de recherche dans une université», ajoute le quotidien. Peu importe le choix final, LucilleGrimard juge que la décision prise ne doit pas demeurer secrète. «Une personne qui décide de faire un don testamentaire doit en parler à sa famille et expliquer pourquoi elle a fait ce choix, conseille-t-elle. C’est une bonne pratique et cela peut éviter des conflits ultérieurs.» Par ailleurs, elle conseille de contacter l’organisme sélectionné pour connaître la façon dont le don sera utilisé.