Accueil Breadcrumb caret Nouvelles Breadcrumb caret Industrie Amende de 15 000 $ pour exercice illégal de courtier Pendant quatre ans, le cabinet a « oublié » de s’inscrire auprès de l’AMF. Par La rédaction | 9 juin 2015 | Dernière mise à jour le 16 août 2023 1 minutes de lecture Pour avoir négligé de s’inscrire au registre de l’Autorité des marchés financiers (AMF), I.A. Michael Investment Counsel Limited (IAM) devra payer une amende de 15 000 $. Le cabinet, basé à Toronto, a plaidé coupable pour exercice illégal de placements auprès de clients québécois entre 2009 et 2013. Les investissements, assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières, exigeaient que la firme soit dûment enregistrée auprès de l’instance régulatrice des marchés du Québec. La situation ayant été normalisée depuis l’ouverture de l’enquête, IAM figure maintenant à la liste officielle des courtiers actifs sur le marché dispensé. La rédaction vous recommande : 178 500 $ d’amendes pour un conseiller récidiviste Des amendes totales de 243 000 $ pour pratique illégale Un courtier visé par une ordonnance d’interdiction La rédaction Sauvegarder Stroke 1 Imprimer Group 8 Partager LI logo