David Baazov réclame 2 M$ à l’AMF

David Baazov a décidé de poursuivre l’Autorité des marchés financiers et lui réclame deux millions de dollars, rapporte le Journal de Montréal dans son édition de mardi.

Dans une requête déposée la semaine dernière devant la Cour supérieure, l’homme d’affaires montréalais affirme que l’AMF a précipité le dépôt de ses accusations envers lui avec pour seul objectif de « contrecarrer » son projet de racheter Amaya, la firme dont il était alors le PDG, et de l’empêcher de continuer à être cotée en Bourse.

Selon David Baazov, il y avait en effet des « trous béants » dans l’enquête de l’Autorité au moment du dépôt des accusations. Le JdeM indique ainsi que deux des trois volumes de son rapport d’enquête n’avaient pas encore été rédigés tandis que « plusieurs témoignages clés » n’avaient pas encore été recueillis par les enquêteurs du gendarme boursier québécois. De plus, ceux-ci n’auraient même pas pris connaissance du détail des informations concernant les transactions réalisées sur les titres d’Amaya.

DES ACCUSATIONS « MALICIEUSES »

Malgré ces lacunes dans l’enquête, « l’AMF a choisi, malicieusement, d’aller de l’avant avec les accusations, déterminée à faire dérailler [le rachat d’Amaya] et à nuire à Baazov à tout prix », y compris en déposant des accusations « délibérément abusives », soutient notamment l’homme d’affaires dans la requête qu’il a déposée en cour.

Estimant que les façons de faire de l’Autorité ont porté atteinte à son honneur en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés, de même qu’à sa sécurité, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, David Baazov réclame deux millions de dollars en dommages à l’organisme. Et il précise que si le tribunal lui donne raison, il versera cette somme à cinq organismes de bienfaisance montréalais.

Interrogé par Conseiller, le porte-parole de l’AMF s’est borné à déclarer que l’organisme « considère ce recours non fondé » et qu’il « le contestera vigoureusement ».

Une partie de l’information privilégiée dont il était question dans les accusations était liée à l’acquisition du site de jeu en ligne PokerStars par Amaya. Cette transaction, réalisée en 2014 au coût de 4,9 milliards de dollars américains, avait fait de l’entreprise montréalaise la plus grande société de poker en ligne au monde.

« LAXISME » ET « MANQUE DE RIGUEUR »

En juin 2018, le juge Salvatore Mascia de la Cour du Québec avait mis fin au plus important procès pour délit d’initiés de l’histoire du Québec, blâmant au passage sévèrement l’Autorité. Il avait alors estimé que celle-ci n’avait pas divulgué la preuve aux accusés dans l’affaire Amaya et qu’il n’avait donc d’autre choix que de suspendre les accusations. Le magistrat avait en outre reproché à l’organisme de réglementation de valeurs mobilières québécois d’avoir fait des « erreurs répétées » et démontré à cette occasion du « laxisme » et un « manque de rigueur ».

« Lorsque les circonstances le justifient, les tribunaux doivent suspendre les procédures. Ce remède doit être utilisé seulement dans les cas les plus drastiques. Il ne doit y avoir aucune autre solution susceptible de corriger les torts. Dans ce cas-ci, est-ce que l’accumulation d’erreurs nécessite une suspension des procédures? La réponse est oui », avait justifié Salvatore Mascia.

Un mois après la brusque interruption du procès, l’Autorité avait par ailleurs décidé de clore une autre poursuite pour délit d’initiés visant David Baazov, sans toutefois vouloir en préciser les raisons.

« Cordon [le nom donné à l’enquête] est une enquête qu’on va fermer et je ne commenterai pas davantage. On ne va pas commencer à expliquer ça publiquement. Les enquêtes sont confidentielles et on n’expliquera pas pourquoi on peut fermer une enquête », avait simplement déclaré à La Presse le directeur principal des enquêtes à l’AMF, François Lanthier.