Fer de Lance : Jean-Pierre Desmarais partiellement blanchi

La saga de la Fondation Fer de Lance se poursuit, puisque son cofondateur et conseiller juridique, l’avocat Jean-Pierre Desmarais, vient d’être partiellement acquitté de certains chefs d’accusation qui avaient été retenus contre lui.

Le 10 mars 2015, la Cour du Québec l’avait reconnu coupable de 68 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en aidant la Fondation à procéder au placement de contrats d’investissement sans avoir déposé un prospectus auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et avoir exercé l’activité de courtier sans être inscrit à ce titre. Le 20 janvier dernier, l’avocat avait finalement écopé d’une peine d’emprisonnement de 18 mois et d’amendes totalisant 345 000 dollars.

Mais l’avocat a fait appel de ces déclarations de culpabilité. Et la Cour supérieure (district de Montréal) a en effet estimé le 9 novembre 2016 que le premier jugement rendu à son encontre l’an dernier était en partie infondé.

COURTIER OU INTERMÉDIAIRE?

Jean-Pierre Desmarais avait aussi déposé une requête en récusation contre la juge qui avait conduit les audiences en 2015, estimant que celle-ci avait fait preuve de partialité à son égard.

Si la Cour l’a débouté de sa demande de récusation, arguant que celle-ci était « tardive et non fondée », elle l’a en revanche acquitté des chefs d’accusation d’avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l’Autorité. Le tribunal a rejeté son appel quant au reste, ainsi que sa prétention selon laquelle ses activités étaient accessoires à son rôle d’avocat, rappelant que le statut d’avocat ne dispense pas une personne de l’obligation de s’inscrire auprès de l’AMF.

« ERREUR DE DROIT »

Accusé d’avoir agi comme courtier sans être inscrit, Jean-Pierre Desmarais s’attendait en 2015 à devoir se défendre d’avoir lui-même agi comme courtier, et non pas comme intermédiaire. L’AMF jugeait son propre chef d’infraction ambigu et avait demandé, dès le début du procès, de considérer aussi en infraction ceux qui agissaient à titre « d’intermédiaires ».

La juge avait néanmoins rejeté cette demande « d’inclure une autre façon de commettre l’infraction », observant qu’il s’agissait d’une activité différente de celle qui était alléguée par la poursuite et qu’une modification des règles du jeu à la dernière minute porterait préjudice à l’accusé, car cela remettrait en question sa stratégie de défense par rapport aux accusations portées contre lui.

En appel, Jean-Pierre Desmarais a donc plaidé que la juge du procès ne pouvait affirmer qu’il agissait comme intermédiaire dans des opérations de valeurs, compte tenu de la façon dont étaient rédigés les chefs d’accusation et du rejet de l’amendement sollicité par l’Autorité

Dans son jugement rendu le 9 novembre 2016, le tribunal indique que cette requête de Jean-Pierre Desmarais était fondée et que la juge du procès a commis « une erreur de droit » en le déclarant coupable de l’infraction d’avoir agi comme courtier sans être inscrit.

Sa conclusion? « La juge du procès ne pouvait conclure qu’il agissait comme intermédiaire sans commettre une injustice à son endroit. »

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