Il continue à pratiquer sans permis…

La Cour du Québec (district de Sherbrooke) a imposé des amendes totalisant 18 103 dollars à Stéphane Corbeil pour pratique illégale en assurance collective de personnes, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers dans un communiqué.

Cette décision, qui a été rendue le 17 novembre, fait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF en 2015. Stéphane Corbeil faisait alors face à deux chefs d’accusation pour avoir exercé l’activité de représentant en assurance collective de personnes auprès de deux entreprises.

Or, souligne la Cour, il n’avait pas le droit de le faire, puisqu’il ne détenait plus la certification exigée pour agir à ce titre.

En conséquence, le juge Erick Vanchestein a déclaré l’intimé coupable des deux chefs d’accusation déposés à son encontre et lui a imposé une amende de 18 103 dollars, soit le double du bénéfice qu’il avait réalisé lors de ses opérations illicites.

RADIÉ DE FAÇON PERMANENTE

À noter que Stéphane Corbeil a fait l’objet d’une autre poursuite pénale intentée par l’Autorité en 2014 pour avoir consenti des rabais sur prime afin d’inciter des clients à souscrire des polices d’assurance vie universelle dont le montant du capital était très élevé, ce qui lui avait permis de toucher de généreuses commissions et bonis. Il a écopé de 83 015 $ d’amendes en avril dernier.

Plus tôt cette année, il a été radié de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière relativement à cette affaire.

Les faits qui lui étaient reprochés se sont déroulés à Sherbrooke entre 2006 et 2011, alors qu’il exerçait à titre de conseiller en sécurité financière et de conseiller en assurance et rentes collectives.

À l’époque, il avait plaidé coupable à 29 chefs d’infraction, soit d’avoir élaboré et instauré un stratagème frauduleux de financement, réduction ou remboursement de primes d’assurance lui ayant permis de percevoir des commissions et bonis non justifiés totalisant plusieurs millions de dollars.

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