Pas de congé pour les sanctions

La Cour du Québec et le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) ont fini l’année 2019 en infligeant des condamnations à trois individus poursuivis par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La Cour du Québec a imposé un total de 139 000 $ d’amendes et 90 jours d’emprisonnement à Francis Mailhot, reconnu coupable de neuf chefs d’accusation pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, pour placement sans prospectus et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres.

DÉJÀ CONDAMNÉ EN 2017

L’enquête de l’AMF a montré que Francis Mailhot a illégalement sollicité et recueilli des sommes d’argent devant notamment servir à financer les activités forestières de Plover Trading Management SARL en République démocratique du Congo, ainsi qu’un projet d’exportation de gradins de spectacle pour Mpete Trading. Les montants collectés devaient aussi servir à acheter et échanger des actions d’une société minière.

En 2017, Francis Mailhot avait déjà été condamné à payer une amende de cinq millions de dollars après avoir plaidé coupable à des accusations de manipulation de marché et de concertation en vue de commettre une infraction. Il lui était reproché d’avoir pris part à un stratagème de type gonflage et largage (pump and dump) visant cinq émetteurs du marché hors cote américain : Spencer Pharmaceutical, Energy 1, Andes Gold, Kender Energy et Wanderport.

PLACEMENT SANS PROSPECTUS

Dans un autre dossier, la Cour du Québec a condamné Jean-François Ouimet à payer des amendes totalisant 100 000 $ après avoir déclaré ce dernier coupable de 20 chefs d’accusation de placement sans prospectus, a annoncé l’AMF en décembre.

L’Autorité accusait Jean-François Ouimet d’avoir agi comme intermédiaire pour trouver des acquéreurs pour les actions de deux sociétés, alors que celles-ci n’avaient pas établi de prospectus ni bénéficié de dispense.

Dans cette affaire, la Cour du Québec avait déjà infligé des amendes totalisant 40 000 $ à l’autre défendeur, Marc Germain. Ce dernier avait reconnu avoir, à titre d’administrateur, permis à la société Signature Germain de procéder à un placement sans avoir établi de prospectus et sans bénéficier d’une dispense.

EXERCICE ILLÉGAL

Le Tribunal administratif des marchés financiers a aussi terminé l’année en imposant une pénalité administrative de 9 000 $ à Marc Gouin. Ce dernier était accusé par l’Autorité d’avoir exercé les activités de courtier et de conseiller alors qu’il n’était plus inscrit.

Marc Gouin a géré illégalement les comptes de courtage à escompte de trois de ses anciens clients alors qu’il ne détenait plus de permis. Il a effectué des transactions en valeurs et en dérivés durant plusieurs mois.

Pour se défendre, Marc Gouin a indiqué avoir seulement voulu aider les trois épargnants en leur permettant d’économiser les frais de gestion d’un compte de courtage. Il affirme avoir exercé ces activités à titre bénévole, croyant que s’il n’était pas rémunéré, il n’avait pas besoin d’être inscrit. M. Gouin a admis la quasi totalité des faits qui lui étaient reprochés.

Le TMF a ainsi interdit à Marc Gouin d’effectuer toute opération sur valeurs ou dérivés, à l’exception des opérations réalisées pour son propre compte par l’entremise d’un courtier dûment inscrit auprès de l’Autorité.

De plus, M. Gouin s’est vu interdir d’exercer l’activité de conseiller au sens de la LVM et/ou de la Loi sur les instruments dérivés (LID).