Près de 11 000 hypothèques légales émises en 2014

Au total, quelque 10 822 hypothèques légales ont été émises l’an dernier, soit une augmentation de 2,8 % comparativement à 2013, selon une étude publiée mardi par JLR.

Cette hausse varie en fonction du type d’hypothèque, précise la firme. Ainsi, par rapport à 2013, les hypothèques légales de construction ont augmenté de 10 %.

Le phénomène s’explique en partie par la progression de 3 % des mises en chantier de logements résidentiels. Cela dit, JLR indique qu’elle peut aussi être due « à une augmentation des mauvaises créances ou encore à un plus grand nombre de constructeurs ayant cherché à garantir le paiement de leur créance ».

Plus de copropriétés = plus de mauvaises créances

Les hypothèques légales du syndicat des copropriétaires se sont également multipliées au cours des cinq dernières années : entre 2013 et 2014, l’augmentation a été de 11 % pour atteindre 516.

Selon JLR, le nombre croissant de copropriétés sur le marché a « une incidence importante » sur cette statistique puisqu’« un plus grand parc de copropriétés fait augmenter le nombre de mauvaises créances potentielles ».

Pour les autres types d’hypothèques légales (de l’État et résultant d’un jugement), un total de 7 617 procédures a été enregistré, soit un nombre similaire à celui observé en 2013.

Montant médian des créances : 20 639 $

Le montant médian de la créance associé à ces hypothèques a crû de 1,8 % l’an dernier pour atteindre 20 639 dollars, ce qui représente une hausse légèrement supérieure à l’inflation.

Là encore, les variations et le montant médian des créances varient fortement selon le type d’hypothèque. En général, les hypothèques du syndicat de copropriétaires sont celles qui ont les montants de créances les plus faibles; en 2014, leur montant médian était de 9 278 dollars. Il s’agit de la catégorie ayant connu la plus grosse augmentation, soit 31 % comparé à 2013.

Du côté des hypothèques de construction, le montant a plutôt diminué de 0,2 % pour se situer à 26 217 dollars. En ce qui concerne les autres hypothèques, les prix ont augmenté de 2,9 % pour atteindre 20 306 dollars.

Revenu Québec, premier émetteur d’hypothèques

En 2014, 36,6 % des hypothèques légales émises dans la province l’ont été par l’Agence du revenu du Québec, ce qui représente un total de 3 964 procédures et une hausse de 8 % par rapport à 2013.

Par ailleurs, la valeur moyenne des hypothèques émises a elle aussi augmenté : l’an dernier, la valeur moyenne était de 92 138 dollars, soit une hausse de 17,4 %. En revanche, leur valeur médiane est demeurée plutôt stable (- 2,6 %) pour s’établir à 24 295 dollars.

En fait, note JLR, « la valeur moyenne en 2014 a été tirée à la hausse, particulièrement par l’émission d’une hypothèque légale dont la créance était de 22 972 119 dollars et une deuxième de 49 771 626 dollars ». La valeur totale des hypothèques émises par Revenu Québec a atteint plus de 365 millions, soit une hausse de 26 % comparativement à 2013.

Bon à savoir

• hypothèque légale de l’État;
• hypothèque légale de construction;
• hypothèque légale du syndicat des copropriétaires;
• hypothèque légale résultant d’un jugement.

À noter que pour son étude, JLR a divisé les données recueillies en trois grandes catégories, soit les hypothèques légales de construction, du syndicat des copropriétaires et les autres (regroupant celles de l’État et celles résultant d’un jugement).

La rédaction vous recommande :

• Les acheteurs lisent-ils vraiment leur contrat de prêt hypothécaire?
• Comment transformer son hypothèque en avantage fiscal?
• 5 conseils pour déjouer les hypothèques et évaluations frauduleuses