Six mois de prison et 419 000 $ d’amendes pour Alain Côté

Le 24 février, la Cour du Québec du district de Saint-Jérôme a imposé une peine d’emprisonnement de six mois et des amendes totalisant 419 220 $ à Alain Côté^*, ainsi que des amendes totalisant 382 500 $ à sa société ACGI.

En juin 2014, ils avaient été déclarés coupables de 185 chefs d’infraction liés à des activités de placement illégal survenues entre février 2008 et avril 2010 et concernant 27 investisseurs, dont un âgé de 81 ans.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) reprochait à Alain Côté d’avoir illégalement pratiqué l’activité de courtier (51 chefs), d’avoir aidé sa société à procéder à des placements sans prospectus (51 chefs) et de s’être porté garant de la valeur éventuelle des titres d’ACGI (32 chefs). Quant à cette dernière, elle faisait face à 51 chefs de placement sans prospectus.

Garanties qu’il n’y avait « aucun risque »

L’enquête de l’AMF a révélé que l’homme d’affaires, qui avait le statut de technicien en comptabilité, avait approché des investisseurs qui lui avaient confié un montant minimum de 5 000 $ chacun pour des clients ayant besoin de liquidités à court terme, moyennant un rendement promis d’environ 10 % par mois.

Le mode opératoire était simple : les investisseurs lui remettaient une traite bancaire ou un chèque libellés à l’ordre d’ACGI, dont il était à la fois le fondateur et l’unique actionnaire. L’enquête a aussi montré qu’Alain Côté avait déployé beaucoup d’arguments pour convaincre les clients qui étaient inquiets, puisqu’il leur avait garanti la valeur des prêts par l’offre de mettre en vente un terrain qu’il possédait, si nécessaire.

Selon la Cour, il avait également garanti personnellement, verbalement et par écrit, qu’il n’y avait aucun risque, à l’occasion de 32 contrats individuels.

Jusqu’à 80 000 $ par client

La valeur de chaque contrat conclu variait de 3 000 à 34 475 $. Cela dit, les personnes confiantes ont marché à plusieurs reprises dans ce stratagème, de sorte que les pertes individuelles sont, pour certaines d’entre elles, « substantielles », allant jusqu’à 80 000 $ dans un cas, relève la Cour du Québec.

Au total, 15 personnes ont rempli une déclaration de victime et plusieurs ont raconté avoir très mal vécu les événements. Elles ont notamment mentionné l’apparition d’épisodes de stress, de perte de sommeil et d’appétit, la survenue de chicanes de couple liées à des discussions d’argent, l’incapacité de ne plus penser à ce qui s’était passé, ou encore la honte d’avoir référé des proches ou des connaissances à Alain Côté.

Plusieurs victimes ont expliqué avoir dû renoncer à s’acheter une voiture ou avoir été contraintes de réduire leur niveau de vie pour compenser les pertes subies à la suite de cette arnaque. Par ailleurs, certaines d’entre elles, qui approchent de la fin de leur vie active ou sont déjà retraitées, ne pourront pas renflouer leurs économies destinées à assurer leurs vieux jours. Enfin, d’autres devront travailler encore plusieurs années plutôt que de prendre leur retraite comme prévu.

Facteurs aggravants

Pour déterminer la peine, le tribunal a considéré plusieurs facteurs aggravants, dont :

• la perte d’environ 400 000 $ pour les 27 investisseurs floués;
• le fait qu’Alain Côté ait abusé de leur confiance, puisque certaines des victimes utilisaient ses services depuis plusieurs années pour la comptabilité de leur petite entreprise ou leurs impôts personnels;
• le fait que les actes ont été commis sur une période de plus de deux ans, « ce qui se distingue de gestes isolés »;
• le fait qu’il y a eu appropriation de fonds d’une grande ampleur.

Délai de deux ans

La Cour a néanmoins pris en compte certains facteurs atténuants, comme l’absence d’antécédents judiciaires de l’homme d’affaires et son attitude de collaboration durant le procès, qui a permis de raccourcir la longueur des procédures judiciaires.

Elle lui a en outre accordé un délai de deux ans pour le paiement des amendes et des frais.

* L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec Alain Côté qui détient un certificat (107 842) dans la discipline de l’assurance de personnes et de la planification financière auprès du Cabinet Croissance Capital, ainsi qu’une inscription comme représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Mérici Services financiers.

Il ne faut pas non plus le confondre avec Alain Coté qui détient un certificat (152 329) dans la discipline de l’assurance de personnes auprès du cabinet London Life compagnie d’assurance-vie, ainsi qu’une inscription à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Services d’investissement Quadrus Ltée.

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