Quatre banques suisses renoncent au secret bancaire

La justice américaine vient de s’entendre avec quatre banques suisses en matière d’évasion fiscale. Afin d’éviter d’être citées à procès, les institutions devront dévoiler l’ensemble de leurs activités internationales et livrer toute l’information relative aux comptes liés directement ou indirectement à des clients américains.

Les institutions financières visées par la présente entente sont : la filiale suisse de Société Générale Private Banking (SGPB), MediBank, LBBW et Scobag Privatbank. Elles sont soupçonnées d’avoir facilité l’évasion fiscale de clients américains.

Outre les clauses de divulgation, le programme de coopération prévoit la fermeture de comptes de clients pris en défaut de conformité et l’imposition de sanctions financières. Le détail des amendes se détaille comme suit : SGPB – 1,3 M $US, MediBank – 826 000 $US, LBBW – 34 000 $US et Scobag Privatbank – 9 090 $US.

À ce jour, sept banques suisses ont adhéré à ce programme, surnommé Lex Americana (loi américaine), afin d’éviter les poursuites judiciaires.

La Suisse vient également de signer une entente similaire avec l’Union européenne, qui prévoit la fin du secret bancaire pour tout résident de la zone euro ayant dissimulé des revenus non déclarés dans des comptes secrets d’institutions financières suisses.

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