Accueil pénalités

Mot-clé : pénalités

15 résultats trouvés
Marteau de justice posé sur un livre, un billet de banque canadien en arrière-plan

Ses pénalités administratives dépassent les 20 000 $.

Un marteau de justice sur un bureau.

Le cabinet devra payer une pénalité de 21 000$.

Juge tenant un maillet et portant des gants de latex

Pour avoir sollicité des clients sans être enregistré auprès de l’AMF.

Elle versait des commissions plus élevées pour la vente de ses fonds exclusifs.

À votre avis, quelle est l'infraction la plus souvent sanctionnée?

Elle écope d'une amende de 5 G$, pourtant jugée clémente...

Depuis 2008, cela représente tout de même l’équivalent du PIB annuel de la Grèce...

C'est une Américaine qui fait figure de championne en la matière...

Elles mettent des milliards de dollars de côté pour régler leurs démêlés avec les autorités fiscales américaines.

Pénalités, retard dans les crédits ou prestations : des rappels.