recours collectif

Indemnités de vacances : un tribunal certifie le recours collectif

Nouvelles

Indemnités de vacances : un tribunal certifie le recours collectif

Les poursuites visent à obtenir des dommages-intérêts pour certains conseillers de BMO.

Par James Langton |27 mars 2024

2 minutes de lecture

Vers un règlement du recours collectif contre une société minière

Nouvelles

Vers un règlement du recours collectif contre une société minière

Les souscripteurs de la société ont été exclus de la proposition de recours collectif.

Par James Langton |11 janvier 2024

2 minutes de lecture

Une décision protège la vie privée des investisseurs qualifiés

Industrie

Une décision protège la vie privée des investisseurs qualifiés

Elle valide le refus de la CVMO de divulguer l’identité d'investisseurs.

Par James Langton |11 juillet 2023

4 minutes de lecture

Oui à une action collective contre la TD

Économie

Oui à une action collective contre la TD

Un juge ontarien autorise la poursuite initiée par des investisseurs.

Par La rédaction, Finance et Investissement |9 mars 2020

2 minutes de lecture